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Rouen subventionne l'achat d'un Vélo à Assistance Electrique (VAE) destiné aux particuliers

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Pour limiter l’utilisation de la voiture et inciter à utiliser les modes de déplacement doux comme le vélo électrique, La métropole de Rouen fait bénéficier aux particuliers une subvention pour l’achat d’un vélo à assistance électrique

Cette aide est attribuée aux personnes résidant sur la métropole de Rouen et dont les rémunérations sont limitées comme indiqués ci-dessus.

Cette aide financière représente 30% du prix d’achat d’un VAE et plafonnée à 300 €

Dans le cadre de cette attribution de cette subvention, le bénéficiaire ne doit pas revendre son vélo électrique pendant deux ans.

Une seule subvention sera attribuée par foyer. Cette aide est nominative  mais pourra être attribué à n’importe quel membre du foyer sur une période de 10 ans.

 

Quels sont les conditions pour pouvoir bénéficier de cette subvention ?

  • Être un particulier, majeur et résidant de la Métropole
  • Conditions de revenu :

Composition du foyer fiscal

% plafond CMUC

A titre d’exemple, barème valable au 01/09/2014

1 personne

150 %

12 968 €

2 personnes

165 %

14 264 €

3 personnes

180 %

15 561 €

4 personnes

185 %

15 993 €

5 personnes

190 %

16 426 €

Par personne plus

+ 15 % du plafond CMUC

 

Les pièces justificatuves à fournir au dossier

  • La photocopie d'une pièce d'identité au nom du demandeur et en cours de validité
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 moins (facture eau, EDF, téléphone)
  • Une copie de la facture d'achat du vélo à assistance électrique au nom du requérant
  • L'avis d'imposition de l'année 2013 indiquant le revenu imposable et le nombre de personnes composant le foyer

Une copie du livret de famille pour les membres composant le foyer

  • Une déclaration du demandeur, complétée, daté et signé, engageant à ne pas revendre le vélo dans un délai de 2 ans
  • Un RIB

 

Une fois le dossier dument complété, il doit être renvoyé à Métropole Rouen Normandie :

Métropole Rouen-Normandie
14 bis Avenue Pasteur
CS 50589
76006 ROUEN Cedex

 

Méreopole Rouen Normandie regroupe 71 communes:

Anneville-Ambourville

Amfreville-la-Mi-Voie

Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen

Bardouville

Belbeuf

Berville-sur-Seine

Bois-Guillaume-Bihorel

Bonsecours

Boos

La Bouille

Canteleu

Caudebec-lès-Elbeuf

Cléon

Darnétal

Déville-lès-Rouen

Duclair

Elbeuf

Épinay-sur-Duclair

Fontaine-sous-Préaux

Franqueville-Saint-Pierre

Freneuse

Gouy

Grand-Couronne

Le Grand-Quevilly

Hautot-sur-Seine

Hénouville

Le Houlme

Houppeville

Isneauville

Jumièges

La Londe

Malaunay

Maromme

Le Mesnil-Esnard

Le Mesnil-sous-Jumièges

Montmain

Mont-Saint-Aignan

Moulineaux

La Neuville-Chant-d'Oisel

Notre-Dame-de-Bondeville

Oissel

Orival

Petit-Couronne

Le Petit-Quevilly

Quevillon

Quévreville-la-Poterie

Roncherolles-sur-le-Vivier

Rouen

Sahurs

Saint-Aubin-Celloville

Saint-Aubin-Épinay

Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Saint-Étienne-du-Rouvray

Saint-Jacques-sur-Darnétal

Saint-Léger-du-Bourg-Denis

Saint-Martin-de-Boscherville

Saint-Martin-du-Vivier

Saint-Paër

Saint-Pierre-de-Manneville

Saint-Pierre-de-Varengeville

Saint-Pierre-lès-Elbeuf

Sainte-Marguerite-sur-Duclair

Sotteville-lès-Rouen

Sotteville-sous-le-val

Tourville-la-Rivière

Le Trait

Val-de-la-Haye

Yainville

Ymare

Yville-sur-Seine

 

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