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Ca roule pour l'indemnité kilométrique vélo en France

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indemnité kilométrique vélo

L’indemnité kilométrique vélo, comment ça marche ?

L’indemnité kilométrique vélo est applicable depuis le 1er janvier 2016. Les entreprises peuvent désormais reverser une indemnité aux travailleurs qui vont au boulot à vélo et à vélo électrique.

Mais comment marche cette nouvelle indemnité kilométrique vélo?

Une disposition pour les employés

Pour accélérer le développement durable, il a été ordonné d'encourager la mobilité verte. Constituéedans ce sens par la loi de transition énergétique de 2015, l’indemnité kilométrique vélo est prévue à l’article L. 3261-3-1 du Code du travail. Il s’agit d’une indemnité, de la part de son patron, des employés qui font leur déplacements domicile-lieu de travail à vélo. L’employeur profite alors d’une dispense de cotisations sociales. Quelques coups de pédales qui paraissent favorables à tous !


Une mesure facultative ?

Le patron n’est pas contraint d’établir l’indemnité kilométrique vélo au sein de son entreprise. Les vélotafeurs charmés par cette mesure sont donc incités à faire part de leur volonté d’en profiter en adressant une demande à leur employeur sous forme de déclaration sur l’honneur.

Et le montant de l'indmenité kilométrique vélo?

La ministre de l’écologie Ségolène Royal a communiqué que la distance parcourue entre le domicile et le travail|boulot serait couverte à hauteur de 25 centimes d’euros par kilomètre. A noter que cette somme est exonérée de l’impôt sur le revenu. L'indemnisation ne sera pas plafonée. C’est l’entreprise qui verra son exonération de cotisations sociales limitée à 200€ par an et par employé.

L'accumulation avec un autre mode de transport

Bénéficier de l’indemnité kilométrique vélo peut être cumulée avec l'actuelle pour l’usage d’un autre moyen de transport en commun. En effet, la plupart des entreprises {rembourse|indemnise} 50% du prix d’un abonnement au train ou au bus. Le cumul des frais de déplacement est donc possible.

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